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Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit.

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Article 4 – Propriété intellectuelle

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Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une réclamation amiable auprès de Tisma, le consommateur peut voir avec le site ci-après :

Ou utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR