Conditions générales de vente
1. Préambule
Le présent site Internet https://www.tisma.fr est édité par :
Tisma, Entrepreneur individuel
Nom : Mathys GOTER
Adresse : 59 avenue de Cavaro, 44380 Pornichet, France
SIRET : 903 497 773 00019
Email : tisma.workout@gmail.com
Téléphone : 07 87 38 10 13
Tisma propose :
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des prestations de coaching sportif personnalisé principalement en ligne (visio, programmes individualisés, suivi à distance) ;
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la vente de programmes sportifs ou formations en ligne accessibles après paiement ;
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la vente de produits physiques (barres parallèles – « paralletes » – en bois et acier) via une boutique en ligne hébergée sur Shopify.
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Tisma et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site https://www.tisma.fr.
3. Produits et services
3.1 Coaching sportif personnalisé
Le Client peut réserver des séances de coaching sportif en ligne (visio), ou acheter des programmes individualisés. Les prestations sont réalisées exclusivement par Mathys GOTER, coach sportif diplômé d’État.
Les contenus et tarifs des prestations sont détaillés sur le site. Les prestations sont personnelles et non cessibles.
3.2 Programmes/formations en ligne
Les programmes ou formations en ligne sont proposés en achat immédiat. Après paiement, le Client reçoit un accès au contenu numérique sous forme de téléchargement ou de plateforme en ligne. Ces contenus sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
3.3 Produits physiques
Tisma propose à la vente des barres parallèles (paralletes) en bois et acier. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison éventuels pour les produits physiques. Tisma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation des CGV.
5.1 Processus de commande
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Sélection des produits ou services
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Validation du panier
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Identification ou création d’un compte client
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Choix du mode de paiement
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Confirmation de la commande
La commande n’est définitive qu’après réception du paiement.
6. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, autres).
Les paiements sont sécurisés par le prestataire Shopify Payments ou autre service mentionné sur la page de paiement.
7. Livraison
7.1 Produits physiques
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Zone de livraison : France Métropolitaine (et autres zones précisées sur le site)
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Délais indicatifs : [à préciser, ex. 3 à 10 jours ouvrés]
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Frais de livraison : indiqués au moment de la commande
Tisma ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.
7.2 Contenus numériques
Les programmes ou formations en ligne sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès en ligne. Le Client reconnaît qu’en accédant immédiatement au contenu numérique, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.
8. Droit de rétractation
8.1 Produits physiques
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à tisma.workout@gmail.com en précisant son numéro de commande.
Les produits doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, aux frais du Client.
8.2 Prestations de services (coaching) et contenus numériques
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Les prestations de coaching commencées avant la fin du délai de rétractation ne peuvent faire l’objet d’un remboursement si le Client a expressément consenti à l’exécution immédiate du service.
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Les contenus numériques fournis avant la fin du délai de rétractation ne sont pas remboursables si le Client a accepté la fourniture immédiate et renoncé expressément à son droit de rétractation.
9. Garanties légales
Tisma reste tenu des défauts de conformité des produits physiques vendus, conformément aux dispositions légales (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés).
10. Responsabilité
Tisma n’est tenu qu’à une obligation de moyens pour les prestations de coaching ou les programmes en ligne. L’utilisation des conseils ou programmes relève de la seule responsabilité du Client, notamment en matière de condition physique ou de contre-indication médicale.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, vidéos, programmes d’entraînement sont la propriété exclusive de Tisma. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Données personnelles
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, si Tisma recueille le numéro de téléphone du Client, ce dernier est informé de son droit à s'inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Tisma recueille auprès du Client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires au traitement de sa commande, savoir ses nom et prénom, son adresse, son e-mail et son numéro de téléphone.
Les informations collectées conditionnent la bonne exécution de la commande du Client.
Les données personnelles sont collectées sur la base juridique des présentes conditions générales et sont utilisées pour les finalités d’exécution et de gestion de la commande confiée à Tisma par le Client, et de création d’un fichier pour le traitement strictement interne des clients de Tisma. Les données personnelles collectées sont destinées à Tisma et à ses partenaires dans le cadre de l’exécution des commandes. Elles ne sont pas vouées à être vendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
Le responsable du traitement desdites données est :
Tisma (Mathys GOTER)
Adresse : 59 avenue de Cavaro, 44380 Pornichet, France
Email : tisma.workout@gmail.com
Téléphone : 07 87 38 10 13
Les données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays de l’Union européenne soumis au RGPD n° 2016/679.
Le Client dispose d'un droit de demander à Tisma l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximum de 5 ans afin de couvrir la prescription en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle.
Le Client peut également contacter la CNIL en cas de désaccord.
14. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement le site ci-après :
Le Client a également la possibilité de déposer sa demande sur la plateforme en ligne de résolution des différends mise à disposition par la Commission Européenne via le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Formulaire de rétractation
(À utiliser pour la rétractation des produits physiques uniquement)
À l’attention de Tisma – tisma.workout@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le [……] / reçu le [……]
Nom du client : [……]
Adresse du client : [……]
Signature (en cas de notification papier) :
Date : [……]